Arrêté du 24 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/24/INDI0301343A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.