Arrêté du 14 avril 2003 fixant la composition des commissions chargées de reconnaître l'équivalence des titres et des diplômes requis pour l'accès aux corps d'ingénieurs des travaux ruraux, des travaux agricoles et des travaux des eaux et forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0300744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/AGRA0300744A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Les membres des commissions ainsi que, le cas échéant, le ou les experts sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Un membre suppléant peut être nommé pour chacun des membres titulaires.