Décret du 28 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0320107D

Texte n°38


  • Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Le Lay (Thierry), commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.