Article 3
Le président convoque les membres de la commission ainsi que, le cas échéant, les experts, sur proposition du service chargé de l'organisation du concours.
Arrêté du 14 avril 2003 fixant la composition des commissions chargées de reconnaître l'équivalence des titres et des diplômes requis pour l'accès aux corps d'ingénieurs des travaux ruraux, des travaux agricoles et des travaux des eaux et forêts
NOR : AGRA0300744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/14/AGRA0300744A/jo/article_3
Texte n°37