Arrêté du 8 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0500848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/INTC0500848A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'attribution d'une prime de résultats exceptionnels à titre collectif est cumulable avec l'attribution d'une ou plusieurs primes de résultats exceptionnels à titre individuel. »