Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures ;
Vu le décret n° 2001-1185 du 10 décembre 2001 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 et portant adaptation de la valeur en euros du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception, de tout ou partie des droits de chancellerie, est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les listes des pays où la perception, de tout ou partie des droits de chancellerie, est possible en monnaie tierce, parallèlement ou non, au paiement en monnaie locale,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 décembre 2005.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
G. Boivineau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
du Trésor et de la politique économique :
La sous-directrice,
C. Waysand
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
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