Arrêté du 26 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/DEFD0301745A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au F (Direction du service national), au I, le tableau est ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 154 du 05/07/2003 page 11418 à 11419