Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0300966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/AGRA0300966A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 02/07/2003 page 11119 à 11120



La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.