Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0200625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/INTF0200625A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel Beffre, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Christian Poiret, administrateur civil, et M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Lionel Beffre.