Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0200625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/INTF0200625A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M. Lionel Beffre, sous-directeur des affaires financières, directement placé sous son autorité, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé.