Arrêté du 18 novembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0200625A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/INTF0200625A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Poiret et de M. Jean-François Almanza, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Sylvie Monteil, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Poiret, et Mlle Emmanuelle Chouvelon, inspectrice du Trésor, directement placée sous l'autorité de M. Jean-François Almanza.