Article 4
La division des systèmes d'information comprend :
- le bureau des réseaux et des systèmes de communication ;
- le bureau du soutien et des projets informatiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/PRMX0508704A/jo/article_4
Texte n°2
La division des systèmes d'information comprend :
- le bureau des réseaux et des systèmes de communication ;
- le bureau du soutien et des projets informatiques.
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