Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0508704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/PRMX0508704A/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


L'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.