Article 5
L'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/PRMX0508704A/jo/article_5
Texte n°2
L'arrêté du 21 novembre 2000 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.
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