Article 3
La division du patrimoine et de la logistique comprend :
- le bureau des affaires immobilières ;
- le bureau des moyens généraux.
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
NOR : PRMX0508704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/PRMX0508704A/jo/article_3
Texte n°2