Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Fontiès-d'Aude, de Montirat, de Trèbes et de Villedubert est transférée de la trésorerie de Trèbes à celle de Carcassonne municipale.
Arrêté du 20 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/20/BUDR0203076A/jo/article_6
Texte n°35