Article 3
La gestion comptable et financière des communes d'Aulnay-sur-Iton et Claville est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle de Conches (département de l'Eure).
Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203044A/jo/article_3
Texte n°5