Arrêté du 20 novembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/BUDR0203044A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La gestion comptable et financière des communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Caugé, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, La Trinité, Le Plessis-Grohan, Le Val-David, Le Vieil-Evreux, Les Baux-Sainte-Croix, Les Ventes, Miserey, Saint-Luc, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor et Sassey est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle d'Evreux municipale (département de l'Eure).