Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours

NOR : INTE0200699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/5/INTE0200699A/jo/article_1
JORF n°302 du 28 décembre 2002
Texte n° 6

Version initiale

Article 1


A dater de la publication du présent arrêté, les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail, délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir l'attestation de formation aux premiers secours.

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