Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFA0501279S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/DEFA0501279S/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, chef du bureau des finances et de la comptabilité, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. l'officier du corps technique et administratif Laurent Godart, dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité.