Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFA0501279S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/DEFA0501279S/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Philippe Castellani, chargé de la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ;
2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Champonet, chargé de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ;
3. M. Christian Durand, attaché principal, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
4. M. l'ingénieur en chef Michel Richard, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.