Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFA0501279S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/21/DEFA0501279S/jo/texte

Texte n°39

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Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique,
Décide :


  • Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. l'ingénieur général Philippe Castellani, chargé de la sous-direction des affaires industrielles, du contrôle de gestion et de la qualité, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ;
    2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif Michel Champonet, chargé de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives, dans la limite des attributions du service de la maintenance aéronautique ;
    3. M. Christian Durand, attaché principal, chef du bureau des affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
    4. M. l'ingénieur en chef Michel Richard, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
    1. M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, chef du bureau des finances et de la comptabilité, dans la limite des attributions du bureau ;
    2. M. l'officier du corps technique et administratif Laurent Godart, dans la limite des attributions du bureau des finances et de la comptabilité.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


F. Lureau

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