Article 1
A compter du 30 juin 2002, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 191 du 17/08/2002 page 13909 à 13910
Arrêté du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
NOR : DEFF0201979A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/DEFF0201979A/jo/article_1
Texte n°2