Article 5
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par la direction de la prévention des pollutions et des risques.
Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
NOR : DEVP0210320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/DEVP0210320A/jo/article_5
Texte n°40