Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0210320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/DEVP0210320A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le groupe de travail relatif aux sites et sols pollués examine des études ou toute autre question concernant les sites et sols pollués en vue d'en tirer des enseignements génériques sur des situations similaires, de servir de base à l'élaboration de règles ou de définir la stratégie de gestion d'un site. Il émet un avis sur les dossiers qui lui sont soumis. Cet avis est présenté au Conseil supérieur des installations classées lors d'une séance ultérieure du conseil.