Article 1
Il est créé un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.
Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
NOR : DEVP0210320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/DEVP0210320A/jo/article_1
Texte n°40