Arrêté du 22 août 2002 portant création d'un groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

NOR : DEVP0210320A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/DEVP0210320A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Le groupe est composé d'experts dans les différentes disciplines concernées par le domaine des sites et sols pollués et de membres du Conseil supérieur des installations classées. Ils sont nommés pour une période de trois ans par arrêté ministériel sur proposition du conseil.
D'autres experts pourront être invités à participer aux travaux du groupe lorsque les sujets mis à l'ordre du jour le nécessiteront.
Les membres permanents et tout autre participant sont tenus au secret professionnel.