Décision du 18 juillet 2002 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANM0222463S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/7/18/SANM0222463S/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 25 octobre 2001 susvisée, est modifiée comme suit :
I. - Les spécialités pharmaceutiques ci-après sont ajoutées dans les conditions suivantes :