Décret du 6 février 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300005D

Texte n°57

Article 4


M. André Barbé, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directeur général des services du conseil général d'Indre-et-Loire, est nommé conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, M. Barbé est maintenu en détachement.