Décret du 6 février 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0300005D

Texte n°57

Article 3


Mme Martine Ulmann, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, est nommée conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, Mme Ulmann est maintenue en détachement.