Arrêté du 20 novembre 2002 portant revalorisation pour l'année universitaire 2002-2003 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : MENP0202731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/MENP0202731A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2002-2003 :
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 302,08 EUR ;
- professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 4 819,13 EUR ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 336,03 EUR.