Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 novembre 2002 portant revalorisation pour l'année universitaire 2002-2003 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
NOR : MENP0202731A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/MENP0202731A/jo/article_4
Texte n°6