Arrêté du 25 novembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENS0202760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/MENS0202760A/jo/texte
Texte n°7