Arrêté du 25 novembre 2002 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENS0202760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/MENS0202760A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 novembre 2002, les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu le 17 décembre 2002.