Arrêté du 20 novembre 2002 portant revalorisation pour l'année universitaire 2002-2003 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : MENP0202731A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/MENP0202731A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2002-2003 :
- présidents d'université ou d'institut national polytechnique : 11 204,20 EUR ;
- présidents et directeurs de grand établissement ou d'école normale supérieure : 10 083,77 EUR ;
- chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 5 560,06 EUR ;
- enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 276 du 27/11/2002 page 19509 à 19509