Arrêté du 7 septembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0523275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/SANS0523275A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La mutuelle des cadres Vauban, inscrite sous le numéro 783 711 989, dont le siège social se situe à Lille (59019), 6-8, boulevard Vauban, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.