Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/DEFD0501155D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/2005-1152/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Au II de l'article 3 du même décret, il est ajouté un h ainsi rédigé :
« h) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense. »