Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

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NOR : DEFD0501155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/DEFD0501155D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/12/2005-1152/jo/texte

Texte n°7

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :


  • Le I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le c du 2° est abrogé.
    2° Le d du 3° est abrogé.
    3° Le e du 4° est abrogé.


  • Au II de l'article 3 du même décret, il est ajouté un h ainsi rédigé :
    « h) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense. »


  • Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob

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