Article 3
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er et 2 s'appuie sur les recommandations du calendrier vaccinal visé à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et tient compte des contre-indications éventuelles des vaccins.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0521016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/SANP0521016A/jo/article_3
Texte n°12
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er et 2 s'appuie sur les recommandations du calendrier vaccinal visé à l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et tient compte des contre-indications éventuelles des vaccins.
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