Arrêté du 21 mars 2005 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0500516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/MENS0500516A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'organisation syndicale dispose d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.