Article 3
La directrice de l'Ecole normale supérieure de Cachan est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2005 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges qui lui est attribué
NOR : MENS0500516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/MENS0500516A/jo/article_3
Texte n°1