Arrêté du 21 mars 2005 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges qui lui est attribué

Version INITIALE

NOR : MENS0500516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/21/MENS0500516A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Cachan et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 03/04/2005 texte numéro 1