Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 26 950 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/ECOB0230053A/jo/article_2
Texte n°13