Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 26 950 EUR et un crédit de paiement de 26 950 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0230053A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/3/ECOB0230053A/jo/article_1
Texte n°13