Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOP0400478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/ECOP0400478A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


A l'article 2 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'informatique, » sont insérés après les mots : « de la synthèse, ».