Article 2
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'informatique, » sont insérés après les mots : « de la synthèse, ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/ECOP0400478A/jo/article_2
Texte n°1
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de l'informatique, » sont insérés après les mots : « de la synthèse, ».
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