Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :
« La sous-direction de l'informatique ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0400478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/ECOP0400478A/jo/article_1
Texte n°1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :
« La sous-direction de l'informatique ; ».
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