Arrêté du 10 août 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts

Version INITIALE

NOR : ECOP0400478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/10/ECOP0400478A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé, il est inséré après le sixième alinéa un alinéa rédigé comme suit :
« La sous-direction de l'informatique ; ».