Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/26/DEFD0201955A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, tableau, la colonne Suppléants est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Face à la délégation consentie à M. le général Michel Bagnouls, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. le colonel Philippe Chevillard. » ;
2° Face à la délégation consentie à M. le général Denis Touverey, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. le colonel Gérard Deanaz. »