Arrêté du 16 juillet 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central du Laboratoire national de dépistage du dopage

Version INITIALE

NOR : SPRK0270135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270135A/jo/article_5

Texte n°34

Article 5


Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur du Laboratoire national de dépistage du dopage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.