Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
NOR : DEFF0301217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/DEFF0301217A/jo/article_2
Texte n°5