Article 1
Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 les première et troisième colonnes sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2003 page 4202 à 4202
Arrêté du 12 février 2003 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
NOR : DEFF0301217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/DEFF0301217A/jo/article_1
Texte n°5