Décision n° 2002-08 du 3 janvier 2002 modifiant la décision n° 97-495 du 25 février 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une recherche animée des formes et expressions pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADO FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201008S

Texte n°61