Décision n° 2004-294 du 22 juin 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison pour tous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401294S

Texte n°113

Article 2


Cette décision abroge la décision n° 2004-74 du 10 février 2004 modifiant la décision n° 2002-480 du 5 février 2002 susvisée.